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Mentions légales

En vigueur au 01/04/2021

 

 

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site https://mairiesaintvittesurbriance.fr/ sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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Rédigé sur http://legalplace.fr